Article 1 : Société organisatrice

La société organisatrice Guest Suite, au capital de 449 697,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes le 20/08/2013 sous le numéro 794 846 691, dont le siège social est situé 10 rue Magdeleine, 44200 Nantes peut, à sa discrétion absolue, offrir à ses clients (ci-après le(s) “Parrain(s)“) (à la solution SAAS Guest Suite), la possibilité de recevoir au choix des chèques cadeaux ou des offres promotionnelles concernant leur abonnement initial en recommandant à ses contacts (ci-après le(s) “Filleul(s)“) de s’abonner aux services proposés par Guest Suite dans le cadre du programme de parrainage selon les conditions ci-dessous détaillées.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 40 75 65 74.

Article 2 : Conditions de participation

L’opération de parrainage est limitée aux seuls clients de la société.
Les offres suivantes concernent la personne morale que représente l’entreprise bénéficiaire du parrainage : 100 SMS, 10 réponses aux avis.
La récompense qu’est la carte cadeau de 100€ concerne la personne individuelle qui a recommandé un filleul ayant signé un contrat avec la société organisatrice.

Article 3 : Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice. Le parrain ne recevra sa récompense de parrainage que si le filleul apporté signe un abonnement avec cette société organisatrice. Chez Guest Suite (société organisatrice), un abonnement a une durée minimale d’un an. Le filleul et le parrain recevront leur récompense dès le paiement de l’abonnement.

Article 4 : Offres et récompenses

Les parrains peuvent bénéficier pour tout parrainage validé (signature annuelle du filleul avec la société organisatrice Guest Suite) soit :

- d’ une carte cadeau individuelle de 100€ pour le parrain. (Dans la limite de 4 opérations de parrainage par an et par parrain. Cette somme est à déclarer obligatoirement dans votre déclaration de revenu - Cerfa 2042C.)

- de 100 SMS de collecte d’avis pour votre entreprise

- de 6 mois offerts à la fonctionnalité ChatGPT pour la réponse aux avis

Les filleuls peuvent bénéficier pour tout parrainage validé (signature du filleul avec la société organisatrice Guest Suite) de deux mois d’abonnement à la solution pour une valeur de 178€.
Les récompenses obtenues par un parrain et filleul sont nominatives et non-cumulables entre elles et avec d’autres offres commerciales.
Ces récompenses sont mises en place sous un délai de 2 à 6 semaines à compter de la signature, en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

Article 5 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l’opération. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Article 6 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.

Article 7 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Nantes sera seul compétent.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.

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